L’association travaille en liens étroits avec les services du procureur de la République au T.G.I. de Nevers. Le Parquet est un partenaire privilégié de l’aide aux victimes, car le code de procédure pénale prévoit que le procureur peut recourir à l’association d’aide aux victimes, « afin qu’il soit porté aide à la victime de l’infraction » (article 41-7 du C.P.P.).
L’association dispose en outre d’un bureau aménagé à côté de la salle d’audience du T.G.I. de Nevers : le Bureau d’Aide aux Victimes (BAV), où les juristes accueillent et renseignent les victimes.
Les juristes animant le BAV travaillent en lien avec les greffiers du bureau d’ordre pénal et peuvent consulter sur place les dossiers d’audience, afin de contacter les victimes susceptibles d’avoir besoin d’accompagnement. Les juristes les informent sur leurs droits et les aident à préparer l’audience (orientation vers un avocat, constitution de partie civile, soutien psychologique, visite de la salle d’audience, etc.).
Dans le cadre du BAV, France Victimes 58 - ANDAVI a conventionné avec la CPAM pour permettre aux victimes, sans avocat, de mettre en cause cet organisme de sécurité sociale. C’est une condition de recevabilité de constitution de partie civile, et cela permet également à la CPAM, qui a fait l’avance des soins, de pouvoir se retourner contre l’auteur de l’infraction.
Les juristes sont également présents lors des audiences correctionnelles et audiences de comparution immédiates. L’huissier d’audience les oriente alors vers les victimes présentes n’ayant pas d’avocat et ne s’étant pas constituées partie civile, afin qu’elles puissent demander réparation en cas de préjudice corporel, matériel ou moral. En 2015, 36 personnes ont ainsi pu se constituer partie civile dans le cadre du BAV.
Par ailleurs, le président de France Victimes 58 - ANDAVI et la juriste coordinatrice ont rencontré le 17 novembre la directrice et le directeur adjoint du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP), en vue d’échanger sur le rôle de l’association dans l’évaluation des situations de grave danger pour les victimes de violences conjugales et de viol (dispositif du Téléphone Grave Danger) et l’importance d’un partenariat SPIP - France Victimes 58 - ANDAVI en la matière.
France Victimes 58 - ANDAVI a été présente aux réunions préparatoires du procès du dentiste de Château Chinon, et des réunions préparatoires de mise en place du TGD ce qui a représenté un total de 5 rencontres.
Notre partenariat avec la Préfecture de la Nièvre s’est de nouveau traduit par la présence dans différents organismes ou réunions de travail intéressant le droit des victimes. Le partenariat le plus important reste la déclinaison de nos actions financées par le FIPD.
Mais, plus largement, la préfecture de notre département reste un acteur majeur de l’aide aux victimes. La préfecture reste vigilante sur l’évolution des problématiques rencontrées par notre association, en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, les accidents collectifs ou d’autres sujets en matière de sécurité publique que nous évoquons régulièrement.
France Victimes 58 - ANDAVI est membre du Contrat Local de Sécurité et de Lutte contre la Délinquance de la Nièvre. Par ailleurs, France Victimes 58 - ANDAVI a intégré la commission de sécurité routière dont les réunions se déroulent une à deux fois par mois.
En outre, France Victimes 58 - ANDAVI a intégré dans le cadre de nos relations avec les services de l’Etat, un partenariat privilégié a pu être conduit sous l’égide de Madame Anne COSTAZ, Directrice adjointe de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Enfin, l’Agence Régionale de Santé a également été l’un des acteurs importants pour l’aide aux victimes dans le cadre des incidences des infractions sur la santé des personnes.
L’article 10-2 du code de procédure pénale prévoit que les agents et officiers de police judiciaire informent les victimes de leur droit d’être accompagnées par une association conventionnée d’aide aux victimes. Le partenariat mis en place dans la Nièvre avec les services enquêteurs va au-delà de ces prescriptions législatives :
La police nationale
Comme les années précédentes, France Victimes 58 - ANDAVI a tenu une permanence victimes chaque mardi et jeudi à l’hôtel de police de Nevers, avec comme mission prioritaire l’aide aux personnes gravement traumatisées (information sur les droits et dispositifs ; orientation vers la psychologue ; soutien dans les démarches administratives ; etc.). Les juristes ont travaillé en lien étroit avec les services de la brigade des accidents et délits routiers, des plaintes ou encore le groupe des affaires générales.
La présence de France Victimes 58 - ANDAVI deux fois par semaine permet aux policiers d’orienter plus facilement vers l’aide aux victimes les personnes ayant déposé plainte. La présence des juristes dans les locaux de l’hôtel de police favorise également l’orientation des personnes victimes d’infractions vers un dépôt de plainte, en les accompagnant dans cette démarche parfois très douloureuse (en particulier en matière d’infraction à caractère sexuel et de violences conjugales).
En 2015, 181 personnes ont été orientées vers France Victimes 58 - ANDAVI par la police nationale.
La gendarmerie nationale
Dans la Nièvre, le partenariat entre l’association d’aide aux victimes et la gendarmerie a permis de créer un véritable maillage territorial permettant d’éviter les ruptures dans l’accompagnement des victimes d’infractions les plus vulnérables du fait de leur isolement, de leur âge, de la nature de l’infraction ou encore de leur état de santé.
Une procédure spécifique a en effet été mise en place depuis quelques années. L’officier adjoint de police judiciaire au sein du groupement de gendarmerie de la Nièvre transmet systématiquement par mail les coordonnées des victimes ayant déposé plainte et exprimé par écrit leur souhait d’être contactées par l’association.
Par ailleurs, les brigades territoriales saisissent régulièrement par fax ou par téléphone l’association en cas d’urgence (violences conjugales, audience de comparution immédiate, etc.).
En 2015, cela représente 203 saisines de France Victimes 58 - ANDAVI.
Pour permettre une fluidification de nos interventions, nous avons été reçus, le 4 septembre dernier, par Madame Delphine FLEURY – vice-présidente et membre de la commission permanente - Madame Christine GORGET, Directrice de la solidarité et Madame Sylvie DUCLOIX, de la Direction de la solidarité, pour établir et renforcer le partenariat existant.
Il a été acté plusieurs points :
Outre une augmentation de la subvention annuelle, le Conseil Départemental a imprimé nos plaquettes associatives et permis de rencontrer plusieurs sites territoriaux pour présenter nos missions.
Par ailleurs, une articulation facilitée a été rendue possible notamment dans le cadre du dispositif du Téléphone Grave Danger. Cette organisation se déroule d’ailleurs au titre de l’année 2016.
De plus, différentes actions de sensibilisation ont pu être mises en place grâce au Conseil Départemental en particulier dans le cadre des 16 jours pour oranger le monde dont la clôture de l’action s’est déroulée le 10 décembre dans le salon de l’Orangerie.
Les juristes de France Victimes 58 - ANDAVI travaillent en lien avec les centres hospitaliers de Nevers et de Decize, des sites d’action médico-sociale, des établissements du centre hospitalier Pierre Lôo, des Centres Médico-Psychologiques (C.M.P.) ou encore des maisons de retraite (E.H.P.A.D.) et la M.D.P.H.
Ce partenariat permet aux victimes particulièrement vulnérables du fait de leur situation sociale ou de leur état de santé, d’être aidées, parfois avant même le déclenchement de l’action publique.
France Victimes 58 - ANDAVI les assiste dans leurs démarches judiciaires (information sur leurs droits ; dépôt de plainte ; orientation vers un avocat ; constitution du dossier d’aide juridictionnelle ; etc.) et sociales (demande d’hébergement d’urgence au S.I.A.O. ; demande d’aide financière ou alimentaire d’urgence ; orientation vers l’assistant(e) social(e) de secteur ; etc.).
Les juristes sont parfois amenés à se rendre au domicile des victimes ou sur les lieux de soin (C.M.P. Vauban, C.A.T.T.P. de Nevers, etc.), lorsque qu’il est impossible à ces dernières de se déplacer dans les permanences France Victimes 58 - ANDAVI.
Dans le cadre de l’affaire du dentiste Van Nierop, l’association a également contacté tous les E.H.P.A.D. de l’arrondissement de Château-Chinon pour vérifier s’il y avait des plaignants parmi les résidents et les renseigner sur leur droit à réparation.
En 2015, 67 personnes ont ainsi été orientées vers France Victimes 58 - ANDAVI par les équipes des structures médico-sociales nivernaises.
En février 2015, France Victimes 58 - ANDAVI a signé une convention avec l’UDAF 58 en vue de créer un partenariat dans le cadre de la mise en place d’un nouveau service à destination des personnes en difficulté budgétaire : le Point Conseil Budget (PCB). L’orientation par les juristes de France Victimes 58 - ANDAVI vers ce nouveau service public a permis d’accompagner sur le plan financier une dizaine de victimes ayant subi des préjudices matériels suite à une infraction pénale (escroquerie, abandon de famille, etc.).
France Victimes 58 - ANDAVI poursuit ses partenariats avec les associations œuvrant pour les droits des femmes (A.F.E.D., C.I.D.F.F., FETE) et des seniors (ALMA 58) dans la Nièvre et crée de nouveaux partenariats.
Quelques semaines après la création de l’accueil de jour pour les femmes victimes de violences intrafamiliales « Décid’L », les juristes ont pris contact avec l’équipe de travailleurs sociaux afin d’accompagner au mieux les victimes de violence conjugales et identifier les cas susceptibles de relever du dispositif T.G.D. (Téléphone Grave Danger). Nous orientons beaucoup de femmes nécessitant un accompagnement spécifiquement missionné dans cette structure.
Le 29 juillet, le président et la juriste coordinatrice de France Victimes 58 - ANDAVI ont par ailleurs rencontré Mme Amandine Dou, directrice adjointe de la Maison des Adolescents à Nevers, afin d’échanger sur les missions respectives de la M.D.A. 58 et de France Victimes 58 - ANDAVI, en prévision de l’inauguration de ce nouvel espace d’accueil et d’accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans (le 28 septembre 2015).
Les administrateurs de France Victimes 58 - ANDAVI participent aux assemblées générales d’associations partenaires telles que le C.I.D.F.F., l’AFED ou la Halte
Les orientations de victimes vers France Victimes 58 - ANDAVI par les associations locales représentent 41 saisines en 2015.
Par ailleurs, France Victimes 58 - ANDAVI est représentée dans les manifestations et actions suivantes :
Par ailleurs, pour mémoire, nous possédons différentes conventions avec des structures médico-sociales à l’instar de celles de la FOL, de l’APF.