Colloque du 29 novembre 2018

Aujourd’hui, force est de remarquer que le principe de solidarité, érigé en principe constitutionnel par une jurisprudence récente du Conseil Constitutionnel, doit conduire à revisiter les contours de notre système de protection juridique et sociale des personnes touchées par une situation de vulnérabilité.

Le terme de personnes vulnérables doit s’entendre sous une acception moderne, inspirée des travaux relatifs à la rédaction de la Charte Sociale Européenne et des réflexions de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), à savoir que ce sont celles qui sont menacées dans leur autonomie, leur dignité ou leur intégrité physique ou psychique.

Plus près de nous, le Code Pénal pose comme circonstance aggravante la vulnérabilité de la victime résultant de multiples facteurs à l’instar de l’âge, la maladie, l’infirmité, la déficience physique ou psychique ou encore l’état de grossesse.

Si chaque société sécrète ses propres sources de vulnérabilité, les sociétés occidentales dites "modernes" peuvent analyser cette question par le truchement de trois champs : sociologique, économique et juridique.

Les personnes vulnérables en France sont de plus en plus nombreuses et les cas d’ouverture de procédures contentieuses à finalité protectrice émaillent nos audiences juridictionnelles.

Partant de cette constatation, de nombreux dispositifs ont vu le jour et permettent à ces dernières de pouvoir être efficacement protégées : encore faut-il activer ces droits !

Le présent colloque a pour ambition de préciser la notion de vulnérabilité pour mieux comprendre quels sont les droits activables et les dispositifs de protection existants ou à construire.

Association Nivernaise D'Aide aux Victimes d'Infractions