Politique de confidentialité

France Victimes 58 - ANDAVI s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre privée.

Sur l’ensemble de nos traitements, offres de services, et sites Internet, nous appliquons la présente politique de protection des données personnelles.

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Règlement Général sur la Protection des Données

France Victimes 58 - ANDAVI s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD - applicable depuis le 25 mai 2018) qui renforce la protection des données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques.

Notre politique de protection des données respecte aussi la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, ainsi que les référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Le délégué à la protection des données

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, France Victimes 58 - ANDAVI a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer - DPO).

Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. A ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes les personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées.

A quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Les informations recueillies lors des entretiens font l’objet d’un traitement informatique destiné à nous permettre de gérer les dossiers et de générer des statistiques sur nos activités.
Ces données sont destinées à un usage interne et ne font l’objet d’aucune communication ou transmission.

Nos missions peuvent conduire à des échanges d’informations avec nos partenaires (Police, Gendarmerie, Tribunaux, Assistantes sociales, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, …), sous réserve de votre consentement.

Un Logiciel (IPG) permet à l’Association de traiter informatiquement les données personnelles et sensibles : une demande d’autorisation préalable d’utilisation a donc été adressée à la Cnil. Par délibération du 23 janvier 2013, la Cnil a autorisé France Victimes à créer le Logiciel IPG et à permettre à chacune des associations adhérentes de l’utiliser.

Quelles données sont collectées ?

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte.

France Victimes 58 - ANDAVI s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

Pour votre complète information, sachez que nous prenons soin de vos données. Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de détention des données personnelles par France Victimes 58 - ANDAVI est de 5 ans. Un dossier resté inactif passé ce délai sera détruit.

France Victimes 58 - ANDAVI veille à la mise à jour de vos données personnelles qu’elle traite tout en respectant les finalités visées.

Sécurité des données

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés,
- examiner les causes de l’incident,
- prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

En outre, France Victimes 58 - ANDAVI exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque.

Droits des personnes

France Victimes 58 - ANDAVI est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez :
- d’un droit d’accès et de rectification à vos données à caractère personnel (ex : données inexactes, incomplètes, etc...),
- d’un droit d’opposition,
- d’un droit de portabilité,
- d’un droit de suppression des données qui vous concernent : dans ce cas, France Victimes 58 - ANDAVI procédera à l’anonymisation complète de votre dossier.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à France Victimes 58 - ANDAVI :
- par voie postale : France Victimes 58 - ANDAVI, 26 rue Charles Roy - 58000 NEVERS
- par le formulaire de demande en ligne

Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Voir site de la Cnil pour plus d’informations sur vos droits.

Vous trouverez toutes les informations concernant la gestion des cookies, ainsi que les conditions générales d’utilisation de notre site internet dans nos mentions légales.

France Victimes 58 - ANDAVI, Association Nivernaise D'Aide aux Victimes d'Infractions