Après une première édition au Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers en décembre 2015, l’ANDAVI a organisé un second atelier « ITT : Quelles décisions médicales pour quels enjeux juridiques ? » au Centre Hospitalier de Decize.
Grâce à l’accueil de ce projet par la Communauté Hospitalière Territoriale de la Nièvre et au soutien financier de la Préfecture et de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Nièvre, l’ANDAVI a pu renouveler, mercredi 21 septembre 2016, son action en faveur de l’accompagnement des victimes de violences par le biais d’un atelier visant à informer au mieux le personnel médical.
Après l’introduction de Madame Isabel BURBAUD (directrice de site du CH de Decize), Monsieur Dominique VOLUT(juriste à l’ANDAVI), Madame Isabelle GUENOT (chef du service des urgences de Decize) ainsi que Maître Martine GONCALVES (avocate au Barreau de Nevers) ont mis en exergue l’intérêt mais surtout la nécessité des ITT (Incapacité Totale de Travail) dans la prise en considération des préjudices subits par les victimes.
Il a alors été rappelé aux participants que la qualification pénale d’un fait et par conséquence la condamnation de l’auteur, qu’il soit question d’une agression dans la rue ou encore de violences conjugales, varient en fonction du nombre de jours d’ITT.
Une occasion de souligner que si les violences conjugales, dans le cadre d’un mariage ou d’un PACS, sont considérées de facto comme des délits, il n’en est pas de même pour des personnes vivant en concubinage notamment. Ainsi, sans preuve matérielle telle qu’un certificat d’ITT, les chances de la victime à être reconnue comme telle et à voir l’auteur des violences condamné pour celle-ci sont considérablement réduites.